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 Contenu retiré du site.

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UMX


Membre



MAF Hunter
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Messages Messages : 6581
Localisation Localisation : Danone Tower
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MessageSujet: Contenu retiré du site.   Dim 7 Avr 2013 - 18:41

Suite à l'annonce de la fermeture du site, Eliwood a demandé le retrait de tous ses articles, ce à quoi j'ai répondu non.
Suite à quoi Eliwood a dit :
Citation :
"On veut le modifier, donc on a aucune envie d'avoir une version beta encore diffusé quelque part sur le net, c'est simple. "

Pour ma part je ne souhaitais pas retirer du contenu du site, cela allait contre l'idée de garder le site en l'état après sa fermeture, et de laisser le libre accès au contenu par les visiteurs. En temps normal j'aurai accepté, si le site restait ouvert, vu que le contenu aurait pu être remplacé, ce qui ne sera pas le cas ici présent. Eliwood m'a gentiment rappelé des textes de loi concernant la propriété intellectuelle que voici :

Citation :
"Article L111-1
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. "
Citation :

"Article L121-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. "

Je lui ai demandé s'il comptait porter plainte pour cela.

Dans la demi-heure qui a suivi, j'ai reçu un message privé de CM Punk, que voici :

Citation :
 Sujet: Délit de publication non autorisée

Bien le bonjour !
je suppose que tu es ravi de recevoir un mp de ton membre préféré
ayant 9 ans de droit à mon actif, je vais la faire courte : eli m'a parlé de votre petit pbm
il s'avère que la loi lui donne raison, grâce aux 2 articles du code de la propriété intellectuelle qu'il t'a envoyé il m'a donc demandé, en tant que spécialiste de ce genre de situation de te mp pour faire simple, retire les oeuvres de Eli et de Jo, car les textes de loi leur donne raison, tu ne peux rien y faire, c'est la loi.

Dans le cas contraire, nous serions contraints de prendre des mesures radicales, et d'ouvrir une affaire judiciaire pour un délit de publication non autorisée, appuyé par les articles L 111-1 et L 121-4 du code de la propriété intellectuelle.

Mais bon, on espère bien évidemment que tu sauras te montrer raisonnable, au lieu d'aller bêtement devant les cours et de te voir contraindre de retirer ces oeuvres, en plus de quelques sanctions financières.

Mais nous te souhaitons une bonne journée malgré tout

Donc, si je résume la situation, je suis menacé de poursuites pour ne pas retirer un contenu jugé "bêta" par son auteur lui-même quand il l'a produit pour le site, en me soumettant un texte de loi sur la propriété intellectuelle, sur un sujet sur un lequel on ne détient objectivement aucun droit (Rockman étant la propriété exclusive de Capcom).

Je suis peut-être le seul à trouver ça ironique, et je vais passer sans doute encore une fois pour un grand méchant, donc je vais accéder à sa demande en supprimant dès le 15 avril (date de fermeture) tout contenu créé par Eliwood, à savoir articles, dossiers, news, messages sur le site et forum de TRW, afin de me préserver de toute éventualité de menace en justice.

Ceci sera donc ma dernière news sur MMP, car suite à cet événement, je ne souhaite tout simplement plus m'investir sur MMP.
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Aswell


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MessageSujet: Re: Contenu retiré du site.   Dim 7 Avr 2013 - 19:01

Même si je suis pas concerné je regrette de lire ce genre de news, toute cette escalade n'était pas nécessaire je pense.

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Damdoshi


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MessageSujet: Re: Contenu retiré du site.   Lun 8 Avr 2013 - 6:10

Woah. En arriver là sur un forum de fan de Megaman, c'est extraordinaire. Surtout quand il s'agit de défendre l'appartenance d'un contenu sans valeur commerciale, et purement contributif à la communauté MM. Manque qu'un notaire.

Ça me trou le cul, comme on dit.
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Eliwood


Chevalier Dragon



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MessageSujet: Re: Contenu retiré du site.   Lun 8 Avr 2013 - 18:00

Bon, je crois qu'il faut que je réagisse pour expliquer mieux les faits.

Déjà UMX je tiens à rappeler que je ne t'ai jamais autorisé à publier nos échanges privé ici, et rien que ça fait qu'il pourrait être viré.

Ensuite, si tu tenais à mettre cette correspondance privée en public, ai la décence de ne pas juste copier ce qui t'arrange.

On a échangé plusieurs messages où tu m'as clairement dit que "non le contenu restera", mes messages étaient tout ce qu'il y a de plus aimable et cordial où j'expliquais pourquoi je voulais que ce contenu soit retiré.

Et autant le ré-expliquer ici, ce contenu dont j'ai demandé le retrait (3 tests écrit avec Jo, et la chronique écrit aussi avec lui), on souhaite le retravailler et le rediffuser ailleurs. Le souci avec un site fermé c'est qu'on a plus aucun moyen de modifier ou de faire retirer le travail, c'est pour ça que je voulais qu'il soit enlevé avant qu'il n'y ait plus moyen de le faire.

Ensuite, j'ai jamais prétendu détenir aucun droit sur la série Megaman, par contre un test est une oeuvre de l'esprit qui appartient totalement à son propriétaire. Toi, le pape, ou Capcom, aucun de nous n'a de droit sur un de mes travaux.

Je t'avais juste demandé le retrait des test et chroniques, les news ne me serviront à rien, et les messages sur le forum TRW, je m'en fiche aussi.

Pour finir, je vois pas ce qu'il y a de honteux à montrer ce que la loi dit de la propriété intellectuelle, mais l'erreur c'est toi qui la fait en te bornant à refuser la suppression ET en diffusant ces messages ici.

_________________
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MessageSujet: Re: Contenu retiré du site.   Aujourd'hui à 18:18

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